Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Contresens Music et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Merchandising musique
Toute prestation accomplie par la société Contresens Music implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Contresens Music s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … Contresens Music serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par Paypal;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité de sa commande, frais de livraison inclus. 

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :
au lieu indiqué par l’acheteur au moment de sa commande et par les services postaux classiques (La Poste)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n°7 : Retours

Conformément à la loi, tout article pourra nous être retourné et remboursé sous un délais de 14 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf. La demande de renvoi devra être faite par mail à l’adresse mail contact@contresensmusic.com

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Contresens Music ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.